MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE

LABEL GARANTIE, SAS au capital de 10 000 €

Adresse du siège social : 5 avenue Beauséjour 69300 CALUIRE ET CUIRE

N° Immatriculation RCS LYON : 882 077 696

Inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’Orias sous le N° : 200 027 19 (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9

Email : contact@labelgarantie.com

LABEL GARANTIE exerce l’activité de courtage en assurance, spécialisée dans la Garantie Panne Mécanique et est soumis notamment aux obligations des intermédiaires en assurance de l’article L. 511-1 et suivants du Code des assurances et de l’article L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de ses activités.

Directeur de la publication : Monsieur Pierre RIVOIRE, président de LABEL GARANTIE SAS

Créateur du site : SORECSON

Hébergeur du site : Sorecson – 76 Boulevard du 11 Novembre 1918 – 69100 VILLEURBANNE

UTILISATION DU SITE

L’accès au Site www.labelgarantie.com ainsi que l’utilisation de son contenu, de ses rubriques y compris son espace client s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation que l’Utilisateur est invité à consulter et accepter.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site www.labelgarantie.com et son contenu appartiennent à LABEL GARANTIE SAS ou des tiers ayant autorisé cette dernière à l’utiliser. La propriété intellectuelle du Site www.labelgarantie.com et de son contenu relève des dispositions des CGU, lesquelles n’entrainent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITE

Les données personnelles recueillies sur le Site www.labelgarantie.com sont traitées par LABEL GARANTIE, ainsi que, le cas échéant, par le(s) Assureur(s), responsables conjoints de traitement. Pour obtenir l’exhaustivité des informations sur le traitement des données et l’exercice des droits sur ces données, l’Utilisateur est invité à se référer à notre Politique de Confidentialité .

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de l’utilisation du Site www.labelgarantie.com, LABEL GARANTIE va être amené à procéder à la collecte de vos Données personnelles en vue de permettre la réception et le traitement d’informations.

Cette politique de confidentialité s’applique au client et visiteurs du Site www.labelgarantie.com et vise à protéger et sécuriser les Données, à caractère personnel, collectées dans le cadre des activités de LABEL GARANTIE et de la législation en vigueur, ainsi qu’à respecter la vie privée.

Vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des Données à collecter. Les Données signalées comme obligatoires sont exigées par la loi, pour la bonne exécution du service. Le défaut de communication des données demandées, peut avoir des effets juridiques ou économiques négatifs pour l’utilisateur ou le client final. Par exemple, l’absence de transmission de votre adresse email empêchera l’envoi de vos identifiants permettant de vous connecter à votre espace Client numérique.

La société LABEL GARANTIE SAS, Société de courtage d’assurance, dont le siège social est situé 5 avenue Beauséjour 69300 CALUIRE ET CUIRE immatriculé auprès du registre de commerce et des sociétés de Lyon N° 882 077 696, enregistré à l’ORIAS sous le N° 200 027 19 est responsable du traitement de vos données. Dans le cadre de l’exécution de ses contrats, LABEL GARANTIE SAS est expressément mandatée par l’Assureur, personne morale garantissant le risque et l’objet du contrat. Les parties sont ainsi coresponsables de la gestion des Données.

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les clients, utilisateurs et internautes naviguant sur le Site www.labelgarantie.com.

1–      Type d’informations collectées

Pour permettre, la bonne exécution du contrat de Garantie, LABEL GARANTIE collecte les Données suivantes :

– Données contractuelles : adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse email…

– Données ID : nom, prénom…

– Données financières selon le moyen de paiement

– Données de connexion : ID connexion, traces de connexion

 

 

2-      Finalité du traitement

Vos Données seront traitées et communiquées aux fins mentionnées ci-dessous, conformément à la législation en vigueur :

•   Exécution du Service : La fourniture de vos Données conditionne la conclusion de votre contrat. Le traitement et le suivi des Données est nécessaire pour la mise en place, la facturation et l’encaissement des cotisations et primes, l’orientation vers votre espace Client, le traitement et le suivi de vos demandes (résiliation, réclamation, courrier entrant, impayé…).

•   Statistiques : Le traitement des Données est nécessaire pour la réalisation de statistiques dans le but de mieux évaluer les besoins et intérêts des utilisateurs et Clients du Site www.labelgarantie.com et garantir son optimisation.

 

•   Marketing : Le traitement des Données est nécessaire pour la réalisation d’opérations de marketing direct, afin de pouvoir vous adresser des informations complémentaires voire des offres adaptées à vos besoins en temps voulu et de manière fiable.

 

•   Gestion des données Test : Le traitement des Données est nécessaire pour la maintenance, la mise à jour, la sécurisation et la modernisation du Site www.labelgarantie.com.  Dans ce cas, les Données sont préalablement anonymisées. Les données peuvent être conservées pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour des raisons d’audit et de contrôle des assureurs ou encore pour pallier un litige, puis archivées pendant cinq ans à compter de la fourniture du service, afin de permettre aux coresponsables du traitement de défendre leurs droits en cas de litige.

 

3-      Destinataires des Données

Les Données collectées sont strictement confidentielles et destinées exclusivement aux services internes LABEL GARANTIE SAS et aux Assureur(s) partenaire(s), garantissant le risque, qui s’engagent à ne pas les céder, louer ou transmettre à des tiers autres que des sous-traitants et/ou des prestataires de services (prestataires informatiques, marketing en ligne, enquêtes d’opinion et études de marché) assurant, sur instruction et pour le compte de LABEL GARANTIE SAS, la réalisation de prestations de services spécifiques et/ou la transmission d’information complémentaires mais également des opérations de promotion et/ou de prospection commerciale pour le compte de LABEL GARANTIE SAS.

Les Données collectées et traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, afin de se conformer aux obligations légales incombant à LABEL GARANTIE.

Ces données pourront également être traitées par nos sous-traitants en charge des opérations d’hébergement, de maintenance ou d’infogérance.

 

 

4-      Mesures de sécurisation des Données

 

LABEL GARANTIE SAS met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour que les Données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, afin d’éviter toute perte, endommagement ou déformation ou qu’un tiers non autorisé y ait accès.

 

 

5-      Droits des personnes concernées

 

À tout moment, lorsque les conditions d’exercice de ces droits sont réunies, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de demander la portabilité et la limitation des données qui vous concernent conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Toute demande d’exercice de vos droits, question, réclamation concernant le traitement des Données par les services de LABEL GARANTIE doit être transmise par courrier à l’adresse suivante : LABEL GARANTIE – Service Conformité – 37 avenue Général de Gaulle 69300 CALUIRE ET CUIRE, accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité valide.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous conseillons donc de vous y référer régulièrement afin de vous informer sur les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité des données.